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M-8, r. 12.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des médecins vétérinaires

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Si le médecin vétérinaire ne peut, pour des motifs sérieux, rencontrer un inspecteur ou un expert à la date prévue, il en prévient le responsable de l’inspection professionnelle dès la notification de l’avis et il convient avec lui d’une nouvelle date, laquelle est fixée dans les 30 jours de la date initialement prévue.
Décision OPQ 2022-636, a. 20.
En vig.: 2022-11-03
20. Si le médecin vétérinaire ne peut, pour des motifs sérieux, rencontrer un inspecteur ou un expert à la date prévue, il en prévient le responsable de l’inspection professionnelle dès la notification de l’avis et il convient avec lui d’une nouvelle date, laquelle est fixée dans les 30 jours de la date initialement prévue.
Décision OPQ 2022-636, a. 20.
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